Accueil Adhésion Statuts Compte-rendu De l'AG 2019

Statuts de l'association VSPL

ARTICLE 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre VSPL (Violès Sans Poids Lourds).

ARTICLE 2 - Cette association a pour but d’intervenir auprès des autorités politiques et administratives afin que soit réalisé, le plus tôt possible, un itinéraire de contournement permettant de dévier les poids lourds, sauf pour desserte locale, en leur proposant un axe structurant plus adapté à leur trafic, ce qui n’est pas le cas de la traversée du village de Violès.

ARTICLE 3 - Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Chez Claude Guintrand – Route d’Avignon – 84150 VIOLES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - L'association se compose de :
- Membres d'honneurs
- Membres bienfaiteurs ;
- Membres actifs ou adhérents.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation.

ARTICLE 5 - ADMISSION.

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation. Le conseil d’administration a le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision.

ARTICLE 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd par
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1°) Le montant des cotisations éventuelles.
2°) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) Un président ;
2°) Un vice-président ;
3°) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4°) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de  l'association a quelque titre qu'ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale ordinaire. Pour l'année 2007 l'adhésion est gratuite.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d'administration,modifier les statuts de l’association.

ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

LE PRÉSIDENT Claude GUINTRAND
LE VICE-PRÉSIDENT André LAMBERT
LA TRÉSORIÈRE Lucette BERNARD
LA SECRÉTAIRE Aimée GUINTRAND